Seule une partie des frais correspond réellement à la rémunération du Notaire, le reste est perçu par l’Administration fiscale ou lié à des frais nécessaires à la finalisation d’une affaire.

Les frais de Notaire comprennent :

• La rémunération du Notaire "émoluments"
• Les droits et taxes dus au Trésor.
Il s’agit des droits d’enregistrement appelés aussi « droits de mutation à titre onéreux».
Ils comprennent la taxe communale, les frais d’assiette, le droit départemental d’enregistrement, le droit au profit de l’Etat
• Les frais et débours qui comprennent toutes les dépenses que le Notaire avance pour son client dans le cadre de la constitution de son dossier, dépenses lièes par ex (bureau du Cadastre, bureau des Hypothèques, droit de préemption, extrait d’acte, extrait de plan géomètre ou du cadastre etc...) 

Versement des frais

Ces frais de Notaire sont versés le jour de la signature de l'acte définitif appelé "acte authentique".
Néanmoins, la valeur réelle des frais n’est connue qu’après l’accomplissement total des formalités. C’est donc plus exactement une provision sur frais qui est versée lors de la signature.
A la fin des formalités (il faut compter plusieurs mois après la signature), le Notaire adressera à l’acquéreur un détail précis des frais engagés, éventuellement accompagné d’un chèque correspondant au reliquat des frais versés en sus.