R E S E A U N A T I O N A L I M M O B I L I E R
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Sous certaines conditions, la banque peut nantir un contrat d’assurance-vie déjà existant. Une hypothèque ou une caution mutuelle peut également être couplée au nantissement en garantie du prêt.
Leurs possibilités
Les prêts libres proposent divers aménagements :
- modulation de l’échéance, à la hausse comme à la baisse, afin de suivre le rythme du budget du foyer.
- report d'échéance.
- passage en taux fixe lorsque le prêt est à taux révisable, en cas de forte hausse de celui-ci.
- mixage d’un prêt à taux fixe avec un prêt à taux révisable.
- mixage d’un prêt amortissable avec un prêt in-fine.
- lissage des échéances: possibilité de choisir une charge de remboursement constante composée de plusieurs prêts
- les paliers : possibilité de programmer des charges de remboursement différentes pendant la durée du prêt
- durée variable (jusqu’à 40 ou 50 ans selon les organismes bancaires)
- franchise totale en capital et intérêts, ou franchise en capital uniquement, notamment en VEFA , pour couvrir la période de construction
- remboursement anticipé partiel, permettant ainsi de diminuer l’échéance ou la durée, au choix
- remboursement anticipé total
Les prêts libres sont ouverts à tout opération immobilière, mais n’autorisent pas l’accès aux APL. (Aide Personnalisée au Logement)
Ces prêts ouvrent droit à des aides de l'Etat , ils sont principalement réservés à l’achat de la résidence principale.
Le Prêt à taux zéro
Le prêt à 0 % est une avance de fonds sans intérêt destinée à l’acquisition de la résidence principale.
Il a pour finalité de favoriser l’accession à la propriété.
Il peut être utilisé pour acquérir un bien neuf ou ancien sans quotité minimale de travaux.
Il est réservé aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux années précédentes (sauf cas spécifiquement autorisés) et est limité à :
- 20 % du coût de l’opération (30 % dans les zones sensibles) ;
- 50 % du total des crédits.
Pour l’achat d’un bien de plus de vingt ans, un état des lieux est obligatoire et, le cas échéant, l’octroi du prêt à 0 % est subordonné à la réalisation de travaux de remise aux normes de surface et d’habitabilité.
Il est conditionné au respect de plafond de ressources par les emprunteurs.
De même, le montant maximum du prêt est également plafonné selon la zone considérée.
Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B : agglomérations > à 50 000 habitants, agglomérations chères aux franges de l’agglomération parisienne, zones littorales ou frontalières, DOM-TOM.
Zone C : reste du territoire.
Le prêt conventionné (PC)
Il est accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, sans plafond de revenus.
Si certains critères de surface et de prix de revient au mètre carré sont respectés, il permet de financer jusqu’à 100 % de l’investissement.
Il peut aussi financer l’agrandissement d’un logement ou des travaux d’amélioration dans un bien de plus de dix ans.
Le prêt conventionné à l’accession sociale (PCAS)
Il est garanti par le Fonds de garantie à l’accession sociale, il est soumis à des conditions de ressources.
Il ne finance pas les frais de notaire, et le cautionnement bancaire est impossible.
Si vous avez droit à un PC ou à un PCAS (non cumulables), vous pouvez peut-être, sous certaines conditions de ressources, bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL).
Le prêt épargne logement
Il est considéré comme un apport personnel, il permet d’obtenir des taux avantageux. Il est réservé au financement de votre résidence principale ou de celle de votre locataire (et de votre résidence secondaire sous certaines conditions).Son montant va varier selon les intérêts acquis et la durée de remboursement envisagée, plus la durée sera courte plus le montant sera important. Il suppose l’absence de frais de dossier et de pénalités si remboursement anticipé, les frais de garantie sont réduits.
Prêt 1% Logement ou prêt patronal
Il est accessible aux employés d’entreprises de plus de dix salariés. Les Caisses collectrices accordent le prêt en fonction des ressources de l’emprunteur et de la valeur du bien acheté. L’obtention d’un prêt 1% logement nécessite l’accord de l’employeur.
Prêt relais
Il s’agit d’une avance de 60 % à 80 % des fonds attendus de la revente d’un bien immobilier. Il peut également couvrir les frais de notaire ou solder le prêt en cours sur le bien mis en vente. Il peut être d’une durée maximale de 2 ans.
L’emprunteur peut :
- soit rembourser les intérêts jusqu’à la vente du bien grâce à laquelle il remboursera le capital,
- soit rembourser le capital et les intérêts en même temps à la vente du bien.
Il existe 2 types de prêt relais :
- le crédit relais sec, c’est à dire un prêt relais seul
- le prêt relais jumelé à un prêt long terme : prêt relais + prêt complémentaire couvrant la totalité du montant de l’acquisition.
A la vente du bien , le fruit de la vente permettra de rembourser par anticipation une partie du montant emprunté.
Les différentes garanties
L’hypothèque conventionnelle
C’est la garantie qui est la plus fréquemment mise en place. Elle peut être prise quel que soit le bien et est valable pour tout type de crédit.
Elle doit obligatoirement être constatée par un acte notarié. Elle prend effet à la date de son inscription. Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien. La date de l’inscription détermine le rang des créanciers hypothécaires.
Le privilège de prêteur de deniers
Le coût du privilège de prêteur de deniers est plus faible que celui de l’hypothèque conventionnelle.
Par contre, le privilège de prêteur de deniers n'est généralement pris que sur un bien existant.
Le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. Il prend effet à la date de la vente.
Les cautions
Pour garantir sa créance, la banque peut également accepter qu’une personne ou qu’une société spécialisée se porte caution.
Ce type de garantie est généralement moins coûteux que la prise d’hypothèque.
1/ La caution solidaire d’un particulier :
La personne qui se porte caution s’engage à honorer l'échéance à la place de la personne qui est cautionnée et qui serait défaillante. L’acte de cautionnement doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée.
2/ Les sociétés de caution mutuelle ou mutuelles professionnelles :
Certaines sociétés se sont spécialisées dans le cautionnement.
Cette solution est moins onéreuse et plus souple qu’une hypothèque, en contrepartie d’une rémunération variant de 2 à 3 % du montant du prêt, la caution s’engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier.
Si elle est amenée à payer, la société de caution aura la possibilité de se retourner vers l’emprunteur pour se faire rembourser.
Nous espérons que cette première lecture vous donnera une idées des différents prêts et leur garantie, pour plus de renseignement cliquez ici
crédit : www.creditacquereur.com